Les étapes de la VEFA

Les étapes de la VEFA

Les étapes de la VEFA

1-La préparation de votre projet immobilier neuf

Pour concrétiser votre projet, vous devez déterminer avec précision vos souhaits et explorer le maximum de pistes : votre budget envisageable et les éventuelles aides de comme le PTZ,  le nombre de pièces requises (appartement 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces...), la zone géographique privilégiée, les services de proximité nécessaires (écoles, transports, loisirs, commerces...), la date d'emménagement prévue, les bonus concevables (jardin, deuxième place de stationnement, terrasse...) Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez avoir toutes les cartes en main !
 

 

2- La Signature du "contrat de réservation" ou du "contrat préliminaire"
Le contrat de réservation annonce toutes les caractéristiques légales du bien immobilier neuf : localisation, prix, date de livraison, plan, notice descriptive, etc. Le réservataire verse un dépôt de garantie égal à 5% du prix du logement.
Remarque : si vous achetez un appartement dans une résidence déjà achevée, vous ne signez pas un "contrat de réservation" mais une "compromis de vente".


3- La confirmation de réservation
Une dizaine de jours après la signature de votre contrat de réservation, vous recevez par courrier recommandé un document qui officialise votre réservation (et faisant courir le délai de rétractation prévu par la loi). Si vous avez recours à un crédit immobilier, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l'obtention du financement.


4- Le financement de votre acquisition
La banque étudie généralement votre demande de crédit immobilier en quelques semaines et vous transmet alors une "offre préalable" indiquant toutes les conditions légales de l'emprunt : nature, objet, modalités, montant, coût total, TEG... L'acceptation de cette offre ne peut intervenir qu'après le 11ème jour suivant la réception. Enfin, la conclusion du dossier doit intervenir dans les 4 mois qui suivent, sinon l'offre est caduque.


5- La notification de l'acte authentique de vente
Une fois le financement obtenu, l'acte authentique de vente vous est notifié et un rendez-vous de signature proposé. Réalisé par un notaire, ce document présente toutes les conditions et garanties de la vente : les sommes à verser (les appels de fond), la description précise du logement (superficie, nombre de pièces,...), etc. La signature de l'acte authentique de vente correspond à la date où vous devenez propriétaire.


6- Les appels de fonds
Les appels de fonds sont les sommes versées par l'acquéreur au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les appels de fonds sont spécifiques à la VEFA et sont règlementés par le Code de la Construction. Ils ne peuvent excéder un certain pourcentage, à savoir : 35% à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau (toiture) et 95% à l'achèvement. Le promoteur doit respecter ces étapes légales, mais il est libre de constituer un autre tableau d'appels de fonds plus détaillé.

Il est conseillé d’utiliser dans un premier temps votre apport, les aides publiques ensuite (si les conditions d’octroie vous permettent d’en bénéficier) et votre prêt bancaire en dernier afin que vous ayez un minimum d’intérêts intercalaires à verser.


7- La livraison de votre logement
La livraison consiste en une visite détaillée de votre nouveau logement où un état contradictoire est signé par toutes les parties présentes (vous-même/votre mandataire et un représentant du promoteur). Tous les vices apparents doivent être constatés lors de cette visite et consignés dans le procès-verbal de livraison. De plus, selon la législation, vous disposez d'un mois supplémentaire pour communiquer par courrier recommandé d'éventuelles réserves complémentaires.

ATTENTION, la livraison officialise le transfert de la garde du bien immobilier au propriétaire qui en devient dès lors responsable. En conséquence, vous devez avoir souscrit, au préalable, une assurance multirisques habitation pour votre nouvel appartement.
 


La garantie biennale

Le promoteur est tenu du bon fonctionnement des éléments d’équipement du bien vendu. Cette garantie court pendant un délai de deux ans à compter de la réception.

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Les avantages techniques de l'immobilier neuf

Acheter un logement neuf vous offre beaucoup d’avantages techniques par rapport à l’immobilier ancien.

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PTZ 2016

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

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