Les garanties promoteurs

La garantie d’achèvement de l’immeuble

La garantie d’achèvement de l’immeuble

Le promoteur est tenu de justifier, sous peine de ne pouvoir signer les ventes, d’une garantie d’achèvement de l’immeuble, qui a pour objet d’assurer à l’acquéreur l’achèvement de l’immeuble, en cas de défaillance du promoteur, par le versement des sommes nécessaires à cet achèvement.

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La garantie phonique

La garantie phonique

Le promoteur est tenu de livrer un bien respectant les exigences réglementaires en matière d’isolation phonique.

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La garantie des vices apparents

La garantie des vices apparents

Le promoteur est également tenu de la garantie des vices de construction apparents comme tout vendeur.

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La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement

Juridiquement, la garantie de parfait achèvement est due par l’entreprise qui a réalisé les travaux envers le promoteur, pendant le délai d’un an suivant la réception de l’immeuble.

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La garantie biennale

La garantie biennale

Le promoteur est tenu du bon fonctionnement des éléments d’équipement du bien vendu. Cette garantie court pendant un délai de deux ans à compter de la réception.

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La garantie décennale

La garantie décennale

Le promoteur est responsable des vices cachés portant atteinte à la solidité ou à la destination du logement, susceptibles de survenir dans un délai de 10 ans suivant la réception de l’immeuble.

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La garantie décennale

Le promoteur est responsable des vices cachés portant atteinte à la solidité ou à la destination du logement, susceptibles de survenir dans un délai de 10 ans suivant la réception de l’immeuble.

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Les avantages techniques de l'immobilier neuf

Acheter un logement neuf vous offre beaucoup d’avantages techniques par rapport à l’immobilier ancien.

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PTZ 2016

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

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