Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier d’un
taux de TVA réduit de 5.5 % au lieu de 20 %. La TVA réduite peut se cumuler
avec les avantages du PTZ.
Les conditions d’éligibilité portent sur :
- L’acquéreur, qui ne doit pas dépasser un plafond de ressources, être une personne physique
et faire du logement sa résidence principale ;
- Le logement neuf, qui doit se situer dans certains quartiers bénéficiant d’une
convention signée avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou
dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il doit
également être conforme à la RT 2012. De plus, le prix au m² du bien neuf ne
doit pas dépasser un certain plafond.
De quoi augmenter sensiblement votre pouvoir d’achat si vous respectez les
conditions d’éligibilité.
Prenons un exemple chiffré avec l’achat d’un bien à 250.000€ TTC. Si vous êtes éligible
au dispositif fiscal, la différence représente environ 29.000€, le prix d’une
belle voiture. Plutôt attractif, n’est-ce pas ?
N’hésitez pas à nous solliciter si acheter dans le neuf fait partie de vos projets. Nous
vous indiquerons si vous pouvez bénéficier de la TVA à 5.5 %.