En plus de la garantie financière d’achèvement de l’immeuble propre à la VEFA, les logements neufs bénéficient de plusieurs garanties après la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement
Pendant l’année suivant la réception des travaux, elle couvre les éventuels désordres pouvant affecter la construction, à l’exception notable de l’usure normale ou d’un mauvais entretien.
La garantie de bon fonctionnement, aussi appelée garantie biennale
Pendant les deux ans suivant la réception des travaux, le fonctionnement des équipements est garanti. Cumulus, radiateurs, volets roulants, robinetterie… Tous entrent dans le champ de cette garantie.
La garantie décennale
Pendant les dix ans suivant la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité du bâti (risque d'effondrement, par exemple) ou qui le rendent inhabitable ou encore impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissures importantes) sont pris en charge par l’assurance Dommage-Ouvrage (DO), contractée par le promoteur, avec une avance des fonds afin de réaliser les travaux.
Qu'est ce que la VEFA ?