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AccueilGuide de l'achatQu’est ce que la VEFA ?

Qu'est-ce ? Pour qui ?

La vente en l’état de futur achèvement (VEFA), ou achat sur plan, concerne la majorité des ventes de logements neufs. Il s’agit d’un contrat conclu entre le promoteur et l’acheteur. Ce dernier devient propriétaire d’un bien immobilier au fur et à mesure de l’avancement des travaux. On vous présente les grandes étapes de la VEFA.

En savoir +

La première des étapes de la VEFA :
le contrat de réservation ou contrat préliminaire

01.
Les grandes étapes de la VEFA

Après avoir peaufiné votre projet d’acquisition et, notamment, votre dossier de financement, vous voilà en quête du logement idéal.

Vous avez trouvé un bien correspondant à vos attentes ? Formidable, il ne vous reste qu’à signer un contrat de réservation avec le promoteur.

Ce contrat s’apparente à une promesse de vente entre vous et le promoteur. Il inclut :

  • Toutes les caractéristiques du bien ;
  • Le prix prévisionnel du bien ;
  • La date prévisionnelle de signature chez le notaire ;
  • Le délai d’exécution des travaux ;
  • Les descriptifs techniques ;
  • etc.

Lors de cette première étape, vous êtes tenu de verser un dépôt de garantie n’excédant pas 5 % du prix du logement. Il sera déposé sur un compte bloqué chez le notaire ou dans une banque.

L’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours après la réception du contrat pour se rétracter.

Étape 2 :
la signature de l’acte authentique

de vente chez le notaire

02.
Les grandes étapes de la VEFA

L’obtention de votre financement précède la programmation de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Celui-ci vous adresse, ensuite, par courrier recommandé, votre projet d’acte. Vous n’avez plus qu’à prendre rdv pour la sigature.

Ce contrat de vente reprendra toutes les informations du contrat de réservation ainsi que les modalités des appels de fonds. L’échéancier de paiement est strictement encadré par la loi.

03.

ÉTAPE 3 :
LA LIVRAISON
DE VOTRE LOGEMENT

Livraison Logement

C’est la dernière étape avant d’emménager dans votre logement. La livraison consiste en une visite détaillée durant laquelle vous dressez un état des lieux en mentionnant d’éventuelles réserves dans un procès-verbal. Vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix.

Vous disposez d’un mois supplémentaire pour communiquer, par courrier recommandé, des réserves complémentaires.

Garanties

Les garanties de la vente sur plan

Contrairement à un achat dans l’immobilier ancien, les différentes étapes de la vente sur plan apportent des garanties à l’acheteur. Ces garanties sont autant d’ordre financier que technique. La garantie financière d’achèvement permet d’assurer l’achèvement de la construction en cas de défaillance du promoteur. Elle peut être fournie par un organisme bancaire, une caution ou une assurance.

Les garanties techniques sont principalement :

  • La garantie de parfait achèvement. Elle couvre l’année qui suit la réception des travaux ;
  • La garantie de bon fonctionnement, également appelée garantie biennale. Elle court pendant les deux ans qui suivent la réception des travaux ;
  • Enfin, la garantie décennale couvre les dommages pendant les dix ans suivant la réception des travaux.
  •  

Acheter un logement neuf sur plan ne s’improvise pas.

Il convient de suivre les différentes étapes de la VEFA afin de mener son projet à bon port.

Une fois n’est pas coutume, nous faisons preuve d’une rigueur sans faille à chaque étape d’un projet constructif. Pour vous, c’est l’assurance d’une livraison conforme à vos attentes, dans les délais impartis.
Nous mettrons tout en œuvre pour être digne de votre confiance

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