PARRAINEZ VOS PROCHES, VOS AMIS, VOS COLLÈGUES !

ET BÉNÉFICIEZ

de 700 € en chèque cadeau

Remplissez le formulaire ci-dessous :

Le parrain

Veuillez saisir les informations concernant le parrain.

Le filleul

Veuillez saisir les informations concernant le filleul.

 

Règlement du parrainage :

Article 1 : le parrainage est ouvert à toutes personnes physiques (hors collaborateurs Imaprim) jusqu’au 31/12/2020.

Article 2 : Il suffit au parrain de remplir le formulaire avant la première visite du filleul dans notre point de vente ou ceux de nos mandataires.

Article 2 : le bon de parrainage ne sera valable que s’il s’agit d’un nouveau prospect à savoir que les coordonnées du filleul ne doivent pas être enregistrées dans la base de données d’Imaprim.

Article 3 : le filleul doit avoir signé son acte de vente pour l’achat d’un logement Imaprim (hors stationnement ou cave) dans les 18 mois après l’enregistrement du bon de parrainage par Imaprim.

Article 4 : le parrain peut parrainer jusqu’à 2 filleuls aboutissant à un acte de vente par année civile.

Article 5 : il est impossible de se parrainer soi-même. Le parrain ne peut pas parrainer son conjoint (marié ou pacsé).

Article 6 : En cas de déclaration multiple d’un même filleul, seul le parrain ayant déclaré le filleul en premier sera éligible au parrainage.

Article 7 : les chèques cadeaux d’un montant total de 700 € seront adressés au parrain dès lors que le filleul aura signé l’acte authentique de vente de son bien devant notaire. La valeur des chèques cadeaux est assujettie à l’impôt sur le revenu de l’année de la perception. Il reviendra au parrain de faire la déclaration correspondante auprès des services fiscaux.

Article 8 : le parrainage ne peut être rétroactif. Ainsi, dans l’hypothèse où un parrainage serait postérieur à la première visite du filleul en nos locaux, celui-ci serait dépourvu de tout effet.

Article 9 :  la société Imaprim se réserve le droit d’interrompre librement et à tout moment toute opération de parrainage. Les droits des parrains pour le ou les parrainages en cours au moment de l’interruption de cette opération, seront néanmoins conservés.

La société Imaprim se réserve le droit d’apporter librement et à tout moment des modifications aux présentes conditions générales, sans préavis, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification entrera immédiatement et de plein droit en vigueur. Les droits des parrains pour le ou les parrainages en cours au moment de cette modification seront néanmoins conservés tels qu’ils étaient établis initialement, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales.

Article 10 : les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives doivent être informées :

  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses,
  • des conséquences à leur égard d’un défaut de réponse,
  • des personnes physiques ou morales destinataires des informations,
  • de l’existence d’un droit d’accès et de rectification. »

Les informations recueillies lors des différents entretiens ayant abouti à la conclusion du présent contrat seront exploitées conformément à la loi ci-dessus précisée. Elles serviront à préparer l’acte notarié et sont obligatoires. Elles seront intégrées dans un fichier commercial propre à Imaprim, à ses sociétés et ses mandataires. Elles peuvent faire l’objet d’un droit d’accès et de rectification.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés 78/17 du 06 janvier 1978, le parrain et le filleul disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises.